TROC HORECA : CONDITIONS GENERALES DEPOT VENTE

Article 1 : MODALITES 
1.1 Le déposant donne mandat exclusif à CHR HORECA CONCEPT SPRL pour son compte le(s) article(s) au recto pendant une durée de deux (2) mois renouvelable aux conditions ci-dessous (Art.2).
1.2 Le déposant autorise en contrepartie CHR HORECA CONCEPT SPRL à prélever, lors des règlements de ces articles, le montant de la commission prévue au recto qui correspond à trente pourcent (30%) du montant du prix de vente.

Article 2 : DUREE 
2.1 La durée du dépôt est fixée à deux (2) mois.
2.2 Cette période peut être renouvelée, après signature du contrat de dépôt initiale, en rajoutant la date de renouvellement.

Article 3 : PRIX 
3.1 Le prix de vente du (des) article(s) confié(s) en dépôt de vente est déterminée d’un commun accord entre les deux parties.
3.2 En aucun cas CHR HORECA CONCEPT SPRL n’est tenu d’accepter de vendre un article dont le prix lui semblerait trop ou peu élevé.
3.3 CHR HORECA CONCEPT SPRL se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés en dépôt de vente.
3.4 Sauf convention expresse, le prix de vente ne pourra éventuellement être baissé, par CHR HORECA CONCEPT SPRL et selon la volonté du client, après chaque période de dix (10) jours de dépôt, passé les vingt (20) premiers jours.